FAQ (FOIRE AUX QUESTIONS)
CREDIT ET RACHAT DE CREDIT |
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à nous les faire parvenir par e-mail info@votre-credit.com : nous nous ferons un plaisir d’y répondre dans les
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| LES
QUESTIONS : |
Comment
déterminer ma capacité d’emprunt maximum ? |
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Quelle
est la durée idéale de mon crédit ? |
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Puis-je
dépasser ma capacité d’endettement maximum ? |
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Comment
les banques calculent-elles mes revenus ; quels éléments
entrent dans le calcul de mes revenus ? |
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Quels
éléments entrent dans le calcul de mes charges ? |
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Quels
sont les éléments, autres que mes revenus ou mes charges,
qui sont pris en compte pour l’appréciation d’un
dossier de financement ? |
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Qu’est-ce
qu’une offre de prêt exactement ? |
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A
l’exception d’un endettement excessif, existe-t-il des
motifs de refus incontournables ? |
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Une
fois mon dossier accepté par la banque, celle-ci peut-elle
se rétracter ? |
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Une
fois que j’ai accepté les offres de crédit, puis-je
me rétracter sans risque ni frais ? |
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Jusqu’à
quel âge puis-je emprunter ? |
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L’assurance
de mon prêt est-elle obligatoire ? Et que couvre-t-elle ? |
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Pourquoi
les banques demandent-elles les 3 derniers mois de relevés
bancaires pour faire l’étude d’un dossier de crédit
? |
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L’assurance
de mon prêt est-elle obligatoire ? Et que couvre-t-elle ? |
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Puis-je
rembourser par anticipation mon crédit ? Quand puis-je le faire
? Suis-je obligé de le rembourser en totalité ou est-il
possible de n’en rembourser qu’une partie ? |
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Si
mes revenus baissent ou disparaissent à cause d’un accident,
ou d’une maladie, comment faire pour continuer à payer
mes mensualités ? |
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Que
deviennent mes mensualités en cas de décès ? |
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| LES
REPONSES : |
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Comment
déterminer ma capacité d’emprunt maximum ? |
Réponse
: Votre capacité
d’emprunt maximum dépend directement de votre endettement.
Ce dernier est calculé de la façon suivante :
total des charges de prêt / total des revenus
Ce ratio ne
doit jamais excéder 30 %, c’est-à-dire que vos
charges de remboursement ne doivent pas excéder un tiers
de vos revenus environ.
Vos revenus déterminent donc une mensualité de crédit
qui représente un tiers de vos revenus. De cette mensualité
dépend le montant du prêt que vous désirez faire.
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Quelle
est la durée idéale de mon crédit ? |
Réponse
: La durée
idéale d’un prêt dépend de la situation
des emprunteurs. En effet, il serait judicieux pour des raisons évidentes
que le ou les prêts se terminent peu avant le départ
à la retraite. Donc, si vous faîtes un prêt long
(prêt immobilier par exemple) ou un prêt à la consommation
quelques années seulement avant votre départ à
la retraite, soyez vigilant sur sa durée afin que les remboursements
n’empiètent pas (ou pas trop longtemps) sur la retraite,
souvent synonyme de diminution de revenus.
La durée de votre prêt dépend aussi de l’objet
de votre financement. Si vous financez par exemple des vacances à
crédit, évitez les durées supérieures
à 1 an. En effet, la durée d’un crédit
doit être cohérente avec l’objet financé
: les vacances sont un budget récurent dont le financement
doit être trouvé chaque année. Aussi, il est judicieux,
en cas de recours à un prêt pour financer un voyage,
de finir ce prêt au moment où il serait peut-être
nécessaire de faire un autre prêt pour les vacances de
l’année suivante.
Enfin, pour un prêt de 1 000 € par exemple, le coût
de ce crédit sur 5 ans est nettement inférieur que sur
une durée de 10 ans (plus la durée d’un prêt
est courte, moins vous aurez d’intérêt à
payer sur le total de vos remboursements). Cependant, sur 5 ans, la
mensualité serait de 19,00 € environ, alors que sur 10
ans la mensualité passe à seulement 11,00 € environ.
Il faut être vigilant pour avoir le coût de crédit
minimum, mais pas au détriment de votre pouvoir d’achat
mensuel. Une mensualité trop lourde est synonyme de durée
courte et donc de coût de crédit faible, mais en contrepartie
la durée courte est synonyme de mensualité élevée,
et donc de risque de surendettement. Ainsi, la durée de votre
prêt doit être un juste équilibre entre coût
de crédit et respect de votre endettement.
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Puis-je
dépasser ma capacité d’endettement maximum ? |
Réponse
: Les établissements
de crédit ou banques sont tenus de respecter pour chaque demandeur
de prêt un ratio d’endettement qui est fixé, toutes
charges confondues, à 30 % des revenus perçus par le
foyer.
Théoriquement, l’établissement prêteur qui
se doit de vérifier vos revenus et vos charges ne
peut accepter un crédit si l’endettement dépasse
sensiblement les 30 %. |
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Comment
les banques calculent-elles mes revenus ; quels éléments
entrent dans le calcul de mes revenus ? |
Réponse
: Dans le calcul
de vos revenus entrent :
Les
revenus professionnels au titre des : Salaires,
Bénéfices industriels et Commerciaux,
Bénéfices Non Commerciaux,
Vacations si elles sont régulières
Compléments de revenus sous forme de primes de rendement
ou commissions
proportionnelles au résultat si ses primes sont perçues
régulièrement,
Retraites
Les
autres revenus réguliers :
Revenus immobiliers,
Pensions alimentaires perçues,
Prestations compensatoires,
Pensions d’invalidité ou rentes
Revenus de la CAF (Caisse d’allocations Familiales) dans certaines
conditions.
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Quels
éléments entrent dans le calcul de mes charges ? |
| Réponse
: Les établissements
de crédit comptent dans vos charges : Le
loyer de votre résidence principale,
Tous les prêts à la consommation,
Tous les revolving ou cartes de trésorerie dont le capital
utilisé est remboursé
mensuellement,
Pensions alimentaires versées,
Prestations compensatoires versées,
Le remboursement d’un prêt familial.
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Quels
sont les éléments, autres que mes revenus ou mes charges,
qui sont pris en compte pour l’appréciation d’un
dossier de financement ? |
Réponse
: Le calcul des
charges et des revenus sert à déterminer l’endettement
du foyer.
Mais si l’endettement reste un élément essentiel
de l’appréciation d’un dossier de prêt, d’autres
critères ont leur importance : •
La stabilité professionnelle de l’emprunteur (contrat
à durée indéterminée ou pas, etc…)
• Le résiduel, ou quotient familial, qui est la différence
entre le cumul de vos revenus et le
cumul de vos charges (c’est-à-dire ce qui vous reste
à la fin du mois pour vivre)
• La qualité de la tenue de vos comptes bancaires
• Votre ancienneté professionnelle (dans certains cas)
• Dans le cas d’un financement immobilier, la présence
d’un apport personnel.
Mais au-delà de critères d’appréciation
positifs ou négatifs, l’établissement de crédit
appréciera un dossier de prêt dans son ensemble. Cela
signifie qu’aucun des critères cités plus haut
ne justifie un accord de prêt ou un refus. Un dossier de crédit
est un ensemble de points étudiés dans leur ensemble,
et la décision de l’établissement de crédit
dépend de l’étude réalisée dans
la globalité du dossier et non dans l’évaluation
de quelques points pris chacun séparément.
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Qu’est-ce
qu’une offre de prêt exactement ? |
Réponse
: L’offre
de prêt est un contrat unilatéral qui vaut contrat pour
la banque, mais qui pour le client à qui elle est adressée,
n’a valeur que de devis.
En effet, en émettant une offre de prêt, le banquier
ou l’établissement de crédit s’engage, dans
les termes de l’offre, à prêter au client la somme
d’argent indiquée, aux conditions détaillées
dans cette offre de prêt. Le client est libre de l’accepter
ou de la refuser.
C’est seulement en acceptant l’offre de prêt après
un délai de réflexion fixé par le législateur
(loi Scrivener) que le client peut s’engager à accepter
l’offre de prêt. A ce moment, et seulement à ce
moment-là, le client est lié contractuellement à
l’établissement de crédit. L’offre
de prêt devient un contrat juridique bilatéral engageant
d’une part un banquier à mettre à disposition
la somme indiquée dans l’offre de prêt à
des conditions de remboursement précises, et d’autre
part le client à rembourser au banquier la somme prêtée
sous forme généralement de mensualités dont
les modalités sont fixées dans l’offre de prêt.
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A
l’exception d’un endettement excessif, existe-t-il des
motifs de refus incontournables ? |
Réponse
: Oui. Généralement,
chaque banque ou établissement de prêt possède
ses propres critères de refus parmi lesquels certains sont
sans appel.
Citons parmi les plus connus :
• l’Interdit Bancaire
•
l’inscription
au Fichier national des Incidents de Crédit et de Paiement,
•
le non-respect
d’un résiduel minimum (le résiduel est la différence
entre vos charges de prêt et le cumul de tous vos revenus).
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Une
fois mon dossier accepté par la banque, celle-ci peut-elle
se rétracter ? |
Réponse
: Non, juridiquement,
la banque ou l’établissement de crédit est engagé.
Cependant, si le prêteur peut faire valoir que le client n’a
pas été sincère au moment du montage du dossier
de prêt ou qu’il a omis de lui communiquer des informations
importantes propres à modifier sa perception du dossier de
prêt ou la qualité de celui-ci, il peut remettre en cause
le bien-fondé de son acceptation de prêt.
Mais cela reste un problème délicat à traiter,
et heureusement plutôt exceptionnel. |
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Une
fois que j’ai accepté les offres de crédit, puis-je
me rétracter sans risque ni frais ? |
Réponse
: Après
signature des offres de prêt, vous êtes juridiquement
engagés avec la banque. Vous devez accepter de réaliser
le prêt.
Cependant, si vous changez d’avis, aucune banque ne prendra
le risque de vous débloquer les fons dans un tel contexte,
et le banquier annulera purement et simplement le dossier de prêt
plutôt que de risquer de gérer une relation délicate
avec un client.
Le
problème est plutôt du côté du bien acquis
pour lequel vous avez fait cette demande de prêt. En effet,
dans le cas d’un prêt à la consommation, vous risquez
peu de choses.
A l’inverse, si ce prêt concerne une acquisition immobilière,
votre achat est conditionné à l’obtention du prêt.
Si le prêt est accordé, la vente est considérée
comme réalisée. Si vous refusez les offres d’un
prêt immobilier qui correspond à votre projet et à
votre capacité de remboursement, vous refusez donc de poursuivre
la transaction. Et de ce fait, vous vous exposez à devoir au
vendeur du bien immobilier un dédommagement prévu au
contrat de vente (ou compromis de vente) égal généralement
à 5 % du prix de vente. En outre, le vendeur peut entamer une
action en justice s’il estime son préjudice supérieur
à cette somme. |
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Jusqu’à
quel âge puis-je emprunter ? |
Réponse
: Tout dépend
de la banque ou plus exactement de l’assurance Décès
qu’elle vous propose.
En effet, le risque Décès est la couverture minimum
que le banquier vous demande.
Et la plupart des Assureurs spécialisés dans les Contrat
d’assurance de prêt prévoient des garanties limitées
soit à 70 ans, soit à 75 ans. Y
a-t-il alors des examens de santé à passer ? Tout
dépend alors du montant du prêt et de la Compagnie
d’Assurances. En prêt à la consommation, les
montants sont relativement faibles et l’Assureur se passe
généralement d’examens. Cependant, en financement
immobilier, les sommes en jeu peuvent être relativement élevées.
L’assureur peut alors demander au client de réaliser
certains examens médicaux. |
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L’assurance
de mon prêt est-elle obligatoire ? Et que couvre-t-elle ? |
Réponse
: Pour de faibles
montants, en crédit à la consommation notamment, certaines
banques ou établissements de crédits acceptent de renoncer
à la couverture de l’Assurance Décès Incapacité
Invalidité.
Cependant, l’assurance du prêt reste obligatoire pour
les prêts dont les montants commencent à dépasser
quelques milliers d’Euros. Ces
contrats Groupe proposent généralement une couverture
Décès Incapacité temporaire et Invalidité.
En outre, certains
organismes proposent des assurances Perte d’Emploi au fonctionnement
et tarifications divers et variés. Ces assurances sont souvent
intéressantes et la créativité des Assureurs
en matière d’Assurance perte d’Emploi méritent
que vous vous y intéressiez au moment de souscrire un prêt
à la consommation ou surtout un prêt immobilier beaucoup
plus long dans le temps et donc plus exposé au risque de
la perte d’Emploi.
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Pourquoi
les banques demandent-elles les 3 derniers mois de relevés
bancaires pour faire l’étude d’un dossier de crédit
? |
| Réponse
: Tout simplement
parce que le relevé de banque est le seul document qui puisse
justifier de l’existence du remboursement d’un prêt.
Grâce à ce document, le banquier ou l’établissement
de crédit peur vérifier l’état d’endettement
de son client. Et il est tenu de le faire depuis la loi sur le surendettement
(loi Neiertz). |
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Puis-je
rembourser par anticipation mon crédit ? Quand puis-je le faire
? Suis-je obligé de le rembourser en totalité ou est-il
possible de n’en rembourser qu’une partie ? |
Réponse
: La loi Scrivener
fixe le cadre juridique du Crédit en France pour le Particulier.
Et sur ce point sa réponse est très claire : un Particulier
ayant souscrit un prêt à la consommation ou immobilier
peut rembourser tout ou partie de son prêt à n’importe
quel moment dès la date du premier déblocage des fonds.
Aucune banque ou établissement de crédit ne peut refuser
le solde anticipé d’un prêt si le client le souhaite,
que ce solde soit partiel ou total.
Dans le cas de remboursements partiels et pour des raisons pratiques
évidentes, l’organisme prêteur peut fixer un montant
minimum à rembourser. |
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Si
mes revenus baissent ou disparaissent à cause d’un accident,
ou d’une maladie, comment faire pour continuer à payer
mes mensualités ? |
Réponse
: En cas de problème
de remboursement, la première chose à faire est de contacter
l’organisme prêteur.
Peut-être la solution au problème est-elle contenue dans
le contrat d’assurance souscrit au moment du montage du dossier
de prêt (problème de décès, de maladie,
d’accident ou même de chômage).
Quoi qu’il en soit, et au-delà de la couverture de votre
contrat d’assurance, une solution amiable est toujours possible
avec votre banque qui proposera sans doute un arrangement plutôt
qu’un contentieux où tout le monde est perdant, banquier
comme client. |
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Que
deviennent mes mensualités en cas de décès ? |
| Réponse
: Tous les établissements
de crédit vous font souscrire, sauf pour des sommes inférieures
à quelques centaines d’euros, des assurances Décès,
Invalidité, incapacité. Ces assurances couvrent donc
le risque Décès. Dans ce cas précis, l’assurance
que vous avez souscrite en même temps que votre prêt remboursera
le capital restant à devoir au moment du décès
de l’emprunteur. |
rachat de credit et renégociation de crédit consommation 
